La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire

La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
Total Pages : 466
Release :
ISBN-10 : 9782747507530
ISBN-13 : 274750753X
Rating : 4/5 (53X Downloads)

Book Synopsis La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire by : Valérie Adam

Download or read book La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire written by Valérie Adam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique agricole commune est dans la tourmente... pourtant la plus ancienne des politiques communautaires et la plus richement dotée résiste aux attaques venues de toutes parts. Le processus de réforme agricole lancé en 1992 par les institutions européennes et approfondi en 1999 explique ce mystère. L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la politique agricole commune sous la pression de multiples contraintes internes et d'éléments d'ordre externe. En effet, face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'Organisation mondiale du commerce, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. Cette réorientation profonde donne à la PAC un nouveau visage mais elle altère peu son architecture et témoigne même de la place originelle de la PAC dans le système communautaire : modèle, exemple et laboratoire des nouveaux instruments du droit communautaire.


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