Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748

Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748
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Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748 Related Books