L'efficacité du droit de l'environnement
Author | : Olivera Boskovic |
Publisher | : Dalloz-Sirey |
Total Pages | : 136 |
Release | : 2010 |
ISBN-10 | : 2247086918 |
ISBN-13 | : 9782247086917 |
Rating | : 4/5 (917 Downloads) |
Download or read book L'efficacité du droit de l'environnement written by Olivera Boskovic and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jusqu'a une epoque encore recente le droit de l'environnement etait un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son developpement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variees. A la fois public et prive, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirme en tant que branche du droit autonome et la diversite de sources et des techniques qu'il utilise est saluee comme un avantage. Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adequats ? La mise enoeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soft law et instruments plus classiques, est souvent problematique. La question des sanctions reste peu exploree. Le probleme de la reparation du dommage ecologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultes. On pense aussi a la question des sanctions en droit communautaire ou en droit penal ou encore a l'effectivite des droits fondamentaux lies a l'environnement. Ce constat incite a poser la question de l'efficacite du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixe ? Le colloque qui s'est tenu a l'Universite d'Orleans le 15 octobre 2009, s'est propose d'aborder cette question essentielle a travers les differents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, prive ou public. Les interventions, redigees par des specialistes de ces questions, font un bilan et proposent des ameliorations tendant a une plus grande efficacite de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanite.