Download or read book Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain written by Marc Roux and published by . This book was released on 2009 with total page 477 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu’une mutation d’ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d’autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions : y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire ? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité ? N’y a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l’équilibre fragile entre l’accusation et la défense ? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale n’est-elle pas en danger ? A travers ces problématiques, cette thèse a pour ambition d’examiner le fonctionnement effectif de la justice pénale, depuis l'infraction jusqu'à la phase de jugement, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit interne, le droit supranational et qui tient compte de l'évolution de la politique criminelle.