Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour conn

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The ITLOS Yearbook 2018 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities

The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudica